Conditions Générales de Vente
DEFINITION DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues :
▪ Entre l’Artiste Philippe BEAUFILS,
56 Chemin Paul louis Courier, 37130 Cinq-Mars-La-Pile
SIRET 51082108500022 et gérant le site www.liquidus-solidus.fr
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou « l’Artiste ».
D’une part,
▪ Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site www.liquidus-solidus.fr. L’achat d’un produit à travers le site www.liquidus-solidus.fr implique une acceptation sans réserves par l’Acheteur des présentes CGV qui reconnaît avoir pris connaissance préalablement avant finalisation de sa commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur www.liquidus-solidus.fr, sont fabriqués artisanalement, en pièces uniques ou en petites séries. A ce titre, les stocks de produits disponibles peuvent être réduits et les délais de réapprovisionnement parfois longs.
La disponibilité est toujours indiquée au niveau de la fiche produit. Si malgré notre vigilance, un Produit présenté comme étant en stock s’avérait être indisponible après validation d’une commande, le Vendeur en informerait le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou le remplacement du produit par e-mail à l’adresse : contact(at)liquidus-solidus.fr
Les produits sont présentés sur le site à l’aide d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. Tous les efforts sont mis en œuvre par le Vendeur pour que les descriptifs et les photographies des Produits soient les plus fidèles possibles. Toutefois, eu égard à la fabrication artisanale des Produits et à leur présentation numérique, il est possible que quelques différences puissent être perçues entre la représentation numérique et le Produit en lui-même.
Nous faisons tous les efforts pour que la photo illustrant l’objet dans le descriptif soit celle de l’objet commandé, toutefois, le client est informé que la photo du descriptif pourra être une représentation d’une petite série et que l’objet envoyé pourra différer par quelques variations de dimensions, géométrie, couleur par rapport à sa représentation en photo.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus sur le site www.liquidus-solidus.fr sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site étant le seul applicable lors de la commande par l’Acheteur.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Dans le cas contraire, le descriptif mentionne un Prix TTC livraison offerte ou livraison incluse.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité
Les Œuvres qui ne sont pas proposées dans la section Boutique mais qui sont publiées dans les menus ou sous-menus Œuvres peuvent être disponibles à l’achat.
Si l’Acheteur le souhaite, il peut se rapprocher de Ph.Beaufils par mail ou courrier afin de parfaire la communication d’informations complémentaires en vue d’une acquisition.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
Le Vendeur propose les moyens de paiement suivants :
. Par chèque
. Par virement
. Par compte PayPal
4-1 Paiement par chèque : après « confirmation de sa commande », le contrat est définitivement conclu et l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Ph.Beaufils » à l’adresse suivante : Ph.Beaufils, 56 ch. Paul Louis Courier 37130 Cinq Mars la Pile.
Le chèque devra être envoyé impérativement dans un délai maximum de (7) sept jours à compter de la date de validation de la commande. Durant ce délai, le produit commandé sera réservé. Au delà des 7 jours, le produit sera remis en stock.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. La société Ph.Beaufils expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
4-2 Paiement par virement : après « confirmation de sa commande », le contrat est définitivement conclu et l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Ph.Beaufils, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. La société Ph.Beaufils expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
4-3 Paiement par Paypal : PayPal est une référence en matière de paiement sécurisé, qui permet à l’Acheteur d’utiliser sa carte bancaire sans ouvrir de compte auprès de Paypal.
Après « confirmation de sa commande », le contrat est définitivement conclu et l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
ARTICLE 5 – MODALITES DE LIVRAISON
Dans le cas de produits en stock, l’expédition a lieu au plus tard, (3) trois jours ouvrés suivant la validation de la commande.
Toutefois, certains produits peuvent nécessiter une opération supplémentaire, tel qu’un collage sur socle qui différa l’envoi d’une semaine, soit (10) dix jours ouvrés. Cette information figurera dans le descriptif des produits concernés.
En cas de retard exceptionnel dans l’exécution de la commande, le client sera averti par email dans les plus brefs délais.
En aucun cas, le non-respect de ce délai ne pourra engager la responsabilité́ du Vendeur ni donner lieu à des pénalités de retard, dommages-intérêts, compensations, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif La société Ph.Beaufils pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ph.Beaufils.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par Lettre Recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous vous recommandons la plus extrême vigilance quant à l’intégrité de l’emballage au moment de sa réception et le cas échéant à la prise d’une ou plusieurs photos. Nous vous conseillons d’ouvrir l’emballage avec soin afin de préserver celui-ci dans l’éventualité d’un ré-emploi pour un retour éventuel
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de l’artiste jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur intégralité, en parfait état de revente, si possible dans leur emballage d’origine et accompagné d’un RIB. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été endommagés, rendant ces Produits impropres à la re-vente.
Si le retour est refusé par le Vendeur, ce refus devra être dûment motivé et notifié par le Vendeur à l’Acheteur. Les Produits seront alors retournés à l’Acheteur aux frais de ce dernier.
Si le retour est accepté, le Vendeur procèdera au remboursement intégral de l’achat, c’est-à-dire le prix d’achat du ou des Produits retournés incluant les frais de port initiaux. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par la société Ph.Beaufils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ph.Beaufils qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ph.Beaufils, 56 ch. Paul Louis Courier 37130 Cinq Mars la Pile, dans un délai de trente jours après livraison.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photographies, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’artiste pour les oeuvres à la vente. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Ph.Beaufils s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ph.Beaufils, 56 ch. Paul Louis Courier 37130 Cinq Mars la Pile ou par email à contact(at)liquidus-solidus.fr.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent est le Tribunal du lieu de résidence du Vendeur.